CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (les « CGU »)

  

  1. L’éditeur

Ce site Internet est détenu et exploité par la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, Société par Actions simplifiée, dont le siège social est situé Tour Trinity, 1bis Esplanade de la Défense, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 304 577 794, ci-après dénommée AAFR.

Créé et hébergé par Agorize, société par actions simplifiée au capital social de 107 217,90 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé 15 rue Béranger, 75003 Paris, France, Tel.: +33 (0) 1 55 43 79 45.

 

  1. Objet

AAFR fournit un service de plateforme d’innovation accessible sur le site https://alain-afflelou-innovation.agorize.com/fr/challenges/laboiteaideesaa (le « Site Internet »), qui permet à la société d’être en contact avec des utilisateurs au travers d’une boîte à idées.

Les présentes CGU régissent votre accès au Site Internet et à ses Services, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En ouvrant un compte sur le Site Internet, vous devez cocher une case et confirmer avoir lu et accepté les présentes CGU, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et AAFR.

Si vous souhaitez participer à la boîte à idées, il vous sera demandé de consulter et d’accepter le règlement applicable à cette boîte à idées.

 Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, n’utilisez pas le Site Internet. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur cette page web.

Afin d’améliorer votre expérience d'utilisation, nous pouvons également modifier sans préavis la structure et la conception de notre Site Internet, ainsi que certains Services ou du contenu.

 

  1. Définitions

 

Dans le présent document,

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour devenir un Membre et accéder aux Services proposés par le Site Internet ;

« Résumé » désigne l’énoncé concis des instructions et directives concernant une boîte à idées, élaborées par un Commanditaire ;

 « Boîte à idées » désigne une invitation à soumettre des propositions afin de régler un problème ou une difficulté précise(e), émise par un Commanditaire ;

 « Règlement Relatif à la Boîtes à idées » désigne le règlement applicable à une Boîte à idées et qui est, le cas échéant, contraignant entre le Commanditaire et chaque participant à la Boîte à idées. En cas de différences ou de contradictions avec les CGU, le Règlement Relatif à la Boîte à idées s’appliquera s’il existe ;

 « Communauté » désigne l’ensemble des Membres du Site Internet ;

 « Livrables » désigne l’ensemble des articles, idées originales, documents ou autres supports (tels que des présentations, des vidéos, etc.) téléchargés sur le Site Internet par des Membres en réponse et à titre de solution à une Boîte à idées ;

 « Membre » désigne toute personne physique disposant d’un Compte sur le Site Internet ;

 « Services » désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet ; et

 « Commanditaire » désigne l’entreprise qui parraine une Boîte à idées et soumet potentiellement un Résumé aux Membres via le Site Internet.

 

  1. Ouvrir un Compte

1. Conditions

Vous devez avoir au moins 18 ans et être salarié du Groupe AFFLELOU. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services, et en ouvrant un Compte, vous déclarez que vous satisfaites cette condition.

2. Créer un Compte

Le Site Internet permet aux Membres de consulter les Boîtes à idées, de s’y inscrire et d’interagir avec d’autres Membres ou AAFR par le biais de forums de discussion, de conversations, de courriels et de messages. Vous pouvez consulter les Résumés et Boîtes à idées si vous n’êtes pas inscrit(e), mais vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer à une Boîte à idées sans au préalable avoir ouvert un Compte et être devenu un Membre.

Pour ouvrir votre Compte, vous devez remplir les champs obligatoires qui figurent sur le formulaire d’inscription (nom, prénom, votre adresse électronique professionnelle et créer votre mot de passe). Un lien d’activation de votre Compte vous sera envoyé par courriel ; votre Compte sera activé une fois que vous aurez cliqué sur ce lien.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte. Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité.

 

3. Exactitude des informations de Compte

Vous convenez que le Compte associé à votre profil contient des données exactes et sincères, et que vous les mettrez à jour, le cas échéant.

 

4. Mot de passe

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte. Vous acceptez de nous informer en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou en cas de faille de sécurité, par exemple une perte ou un vol de vos informations de connexion.

 

  1. Services

Le Site Internet est une plateforme d’innovation en ligne sur laquelle les Commanditaires peuvent élaborer et publier des Résumés ainsi que des Boîtes à idées auxquels les Membres peuvent participer, sous réserve des conditions particulières de chaque Boîtes à idées telles qu’énoncées dans le Règlement Relatif à la Boîte à idées.

En tant que Membre :

  • Vous pouvez accéder à un espace personnalisé sur le Site Internet, qui contient votre profil, vous permet de consulter les Boîtes à idées auxquels vous vous êtes inscrit(e), et de communiquer et d’échanger des messages, notamment par courriel et au moyen d’une discussion, avec des Membres et AAFR ;
  • Vous pouvez vous inscrire à des Boîtes à idées, sous réserve que vous satisfasse aux conditions du Règlement Relatif à la Boîte à idées, le cas échéant ;
  • Vous pouvez participer à une Boîte à idée à titre individuel, ou en formant ou rejoignant une équipe, comme précisé dans le Règlement Relatif à la Boîte à idées, le cas échéant ;
  • Vous pouvez télécharger des Livrables pour relever une Boîte à idées, comme précisé dans le Règlement Relatif à la Boîte à idées, le cas échéant ;
  • Vous pouvez extraire les données et Livrables que vous avez soumis pendant votre participation à une Boîte à idées donné, comme précisé dans le Règlement Relatif à la Boîte à idées, le cas échéant.

Les Commanditaires peuvent attribuer des récompenses au titre des Livrables gagnants soumis par des Membres inscrits pour participer à un Challenge, conformément au Règlement Relatif à la Boîte à idées, le cas échéant.

 

  1. Contenu que vous publiez sur le Site Internet

Vous pouvez communiquer avec d’autres Membres, AAFR ou des Commanditaires via le Site Internet. Toute information que vous communiquez sur le Site Internet, tant pendant votre inscription que lors de votre utilisation des Services (par exemple des publications sur des forums de discussion publics, des courriels, des discussions, des Livrables, etc.), est soumise à ce qui suit :

  • Vous acceptez que le contenu que vous publierez sera exact et qu’il : (i) n’enfreindra ni ne portera atteinte à aucun(e) droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété ou droit de publicité ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, ni (ii) ne violera quelque loi que ce soit (y compris les lois en matière de contrôle des exportations, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination ou contre la publicité mensongère).
  • S’agissant des Livrables, vous garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou l’utilisateur autorisé de la propriété intellectuelle contenue dans votre Livrable et que (ii) vous n’êtes pas tenu(e) de transférer les droits dont vous disposez à l’égard du Livrable à un tiers en vertu d’une relation de travail ou d’un autre contrat ; ou que (iii) vous avez obtenu toute autorisation nécessaire de la part de votre employeur ou de la partie cocontractante avant de soumettre les Livrables. À tout moment, il peut vous être demandé de formuler des garanties et déclarations juridiquement contraignantes au Commanditaire eu égard à un Livrable ou à une quelconque information particulière que vous soumettez.
  • Vous êtes seul(e) tenu(e) responsable du contenu que vous publiez ou que vous téléchargez sur le Site Internet, ainsi que du transfert des technologies ou informations auquel vous vous livrez. AAFR décline expressément toute responsabilité à cet égard.

 

  1. Règles de conduite des Membres sur le Site Internet

Certaines règles s’appliquent aux Membres. Lorsque vous utilisez notre Site Internet, vous acceptez :

  • de ne pas nous soumettre, ou soumettre à d’autres Membres, à AAFR ou à des Commanditaires des informations erronées, trompeuses, malveillantes ou frauduleuses ;
  • de ne pas publier du contenu revêtant une nature diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, vulgaire, offensante, agressive, déplacée, violente, menaçante, harcelante, raciste ou xénophobe, ou du contenu à connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant des activités illégales, ou plus généralement du contenu contredisant les bonnes mœurs ou les finalités du Site Internet  
  • de ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de AAFR, tels que ses droits de propriété intellectuelle ; 
  • de ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site Internet et de ne pas ouvrir un Compte au nom d’un tiers ;
  • de ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ;
  • de ne pas contourner le Site Internet, notamment en tentant de contacter un Commanditaire ou de lui envoyer vos Livrables en dehors du Site Internet ;
  • de ne pas transférer des données qui contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un quelconque fichier ou programme informatique susceptible de perturber, de détruire ou de limiter le fonctionnement d’un quelconque ordinateur ou réseau directement ou indirectement lié au Site Internet ; 
  • de n’utiliser aucun(e) appareil, logiciel ou routine susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site Internet ou qui est destiné(e) à endommager, perturber, intercepter ou exproprier un(e) quelconque système, donnée ou information personnelle ;
  • de ne prendre aucune mesure (par exemple, envoyer des spams) qui impose une charge déraisonnable à notre Site Internet ;
  • de ne pas violer le principe de confidentialité susceptible d’exister dans le cadre d’un Challenge ; et
  • de façon plus générale, de n’agir d’aucune façon violant la loi ou les présentes CGU.

 

  1. Confidentialité

Dans le cadre d’une Boîte à idées, vous pouvez être tenu(e) de préserver la confidentialité des informations.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AAFR eu égard à l’ensemble des réclamations, actions en justice ou demandes, responsabilités et règlements, y compris mais sans s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocats, du fait que vous avez communiqué des informations confidentielles sans y être autorisé(e).

  

  1. Droits de propriété intellectuelle

1. Octroi de licence à AAFR par des Membres 

Aux fins de notre Site Internet et pour permettre les Services, vous accordez à AAFR une licence non exclusive, gratuite et internationale, pendant la durée de la relation contractuelle qui nous unit à vous, lui permettant d’utiliser le contenu et les données que vous soumettez sur le Site Internet. Plus particulièrement, vous nous autorisez à afficher, distribuer, publier, reproduire, représenter, adapter, utiliser et traduire tout contenu que vous fournissez, à le diffuser via le Site Internet et au moyen de tout autre protocole de communication, et à le communiquer au public, à la Communauté ainsi qu’aux Commanditaires.

 

2. Droits de PI

Ce Site Internet est contrôlé et exploité par AAFR.

Nos logiciels exclusifs et nos supports contenus sur le Site Internet, y compris les logos, les marques de commerce, dénominations commerciales et images, le texte, les illustrations, les fichiers audio et vidéos ainsi que la sélection, la coordination et la disposition desdits supports, sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service ou d’autres droits de propriété qui sont détenus soit par nous, soit par d’autres parties qui nous ont concédé sous licence leur propriété intellectuelle, et l’ensemble des autres marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales utilisées sur le Site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve que vous soyez un Membre, AAFR vous accorde une licence non exclusive, révocable, personnelle et incessible vous permettant d’utiliser le Site Internet, afin que vous en fassiez un usage personnel et privé, à titre non commercial et pour servir les finalités du Site Internet.

Il vous est interdit de faire une quelconque autre utilisation ou exploitation du Site Internet et des Services, ainsi que de leur contenu, sans l’autorisation préalable écrite de AAFR. Il vous est notamment interdit :

  • de reproduire, d’adapter, de distribuer, de représenter en public et de communiquer le Site Internet, les Services, les Résumés, les Boîtes à idées et le contenu du Site Internet ;
  • d’extraire ou de tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’extraction de données ou un quelconque autre outil de collecte de données semblable) une grande partie des données du Site Internet ;
  • de reproduire, de modifier ou de tenter de découvrir un quelconque code source, de créer une œuvre dérivée de celui-ci, ou de soumettre celui-ci à l’ingénierie ou à l’assemblage inverse ;
  • de modifier ou de tenter de modifier le Site Internet d’une quelconque manière ou sous une quelconque forme, à moins que vous n’ayez le droit de modifier le contenu que vous avez vous-même généré sur le Site Internet ;
  • de procéder à l'encadrement ou de recourir à des techniques d’encadrement afin d’inclure un(e) quelconque marque de commerce, logo ou autre information exclusive (y compris les descriptions des Boîtes à idées, des images, du texte, la mise en page ou la forme) ;
  • d’utiliser une quelconque balise meta ou un quelconque autre « texte caché » associé au nom ou aux marques de commerce de AAFR.

Toute utilisation non autorisée de votre part qui enfreint ce qui précède résilie la licence que nous vous avons accordée. 

Toutes les nouvelles versions, mises à jour ou modifications de notre Site Internet, des Services ou du contenu y associé seront soumises aux présentes CGU. AAFR se réserve l’ensemble des droits non expressément accordés par les présentes CGU.

 

 3. Recours 

Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer AAFR et nous communiquer ce qui suit :

  • Vos coordonnées. Si vous soumettez la réclamation au nom d’un tiers, veuillez présenter une preuve de votre droit de représenter ledit tiers ; 
  • Une identification du contenu de Site Internet en question, dont vous estimez qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site Internet (en indiquant le lien URL) ;
  • L’attribution des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

 

  1. Rôle de AAFR / Limitation de responsabilité

AAFR n’exerce aucun contrôle sur l’attitude des Membres, des Commanditaires ou des autres utilisateurs de son Site Internet. Nous ne contrôlons pas les informations communiquées par autrui et mises à la disposition par le biais du Site Internet ; les informations de tout autre utilisateur peuvent être inexactes.

AAFR fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations publiées sur le site Web sont exactes et à jour. AAFR se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment sans préavis. 

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, AAFR ne sera pas tenue responsable de:

  • toute ambiguïté, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le site Web; ou
  • tout dommage résultant d'une intrusion de tiers qui pourrait altérer les informations publiées sur le site Web ou empêcher l'accès au site Web. 

De même, AAFR ne garantit pas que le site Web fonctionnera sans interruption, sans bogue ou virus. À cet égard, l'Utilisateur déclare qu'il accepte les fonctionnalités et limitations d'Internet. 

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.

AAFR décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation d'un quelconque Livrable, quant à tout préjudice causé par les Commanditaires à un Membre et quant à tout préjudice indirect tel qu’une perte financière, une perte d’activité ou un préjudice moral qu’un Membre peut subir du fait de son utilisation du Site Internet ou de sa participation à une Boîte à idées.

Vous convenez de ne soumettre qu’au Commanditaire toute réclamation que vous pouvez souhaiter formuler au sujet des informations communiquées par le Commanditaire. Si vous avez un différend avec un autre Membre, vous devez informer le Commanditaire de toutes les réclamations, quelle qu’en soit la nature, résultant dudit différend.

AAFR ne sera tenue responsable envers vous d'aucune réclamation ni d'aucuns dommages-intérêts, frais ou autres coûts que vous engagez ou subissez en conséquence de réclamations de tiers liées à votre utilisation des Services. En aucun cas AAFR ne sera tenue responsable d’un quelconque préjudice indirect, ou d’un quelconque préjudice. Vous acceptez qu’il vous appartiendra de défendre, et que vous défendrez AAFR à sa demande contre des réclamations de tiers résultant d’informations que vous communiquez à AAFR afin qu’elles soient publiées, ou résultant d’une quelconque violation des présentes CGU dont vous vous êtes rendu(e) coupable.

Vous convenez qu’indépendamment de tout texte de loi ou de toute loi contraire, toute réclamation ou tout motif d’action lié(e) à votre utilisation des Services doit être déposé(e) dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation aura été formulée ou que ledit motif d’action sera survenu, sans quoi il/elle sera définitivement prescrit(e).

 

  1. Suspension et résiliation de votre Compte, et limitations d’accès à celui-ci

Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « Supprimer votre profil » sur votre page de profil ou en contactant AAFR. La résiliation prendra effet immédiatement.

Si vous manquez à vos engagements tels qu’énoncés dans les présentes CGU, ou si vous avez une raison valable de penser que la sécurité et l’intégrité de AAFR , de ses Membres, des Commanditaires ou de tiers sont menacées, nous nous réservons le droit de :

  • résilier immédiatement les présentes CGU qui vous lient et qui lient AAFR ; et
  • suspendre votre Compte temporairement ou définitivement.

Le cas échéant, vous serez informé(e) d'une telle mesure, afin que vous puissiez y réagir. AAFR décidera, à son entière discrétion, si elle lève les mesures mises en place.

 

  1. Données à caractère personnel Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

 

  1. Exploitation, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Nous mettrons tout en œuvre afin que le Site Internet soit constamment accessible. Cependant, l’accès au Site Internet ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut être suspendu(e) ou interrompu(e) sans préavis, en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou de mises à jour, ou du fait de pannes ou de contraintes liées au réseau, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’ensemble ou une partie de votre accès au Site Internet ou à ses fonctionnalités, à notre entière discrétion, temporairement ou définitivement.

 

  1. Hyperliens

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

 

  1. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et AAFR quant à votre utilisation du Site Internet et des Services.

AAFR est susceptible de modifier les présentes CGU afin de les adapter à son environnement technologique et commercial, et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes CGU sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur. 

 

  1. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois.

Nous vous invitons à nous soumettre toute plainte que vous pouvez souhaiter formuler en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Si un différend contractuel vous opposant à AAFR ne peut être réglé à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation, et consulter le lien https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso afin de désigner un médiateur.

Si le différend ne peut être réglé au moyen d’une médiation, vous acceptez irrévocablement de soumettre l’ensemble des différends au tribunal compétent de Paris.

Au profit exclusif de AAFR, celle-ci conservera le droit d’engager une procédure quant au fond de la question devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes CGU sont conclues dans le cadre de votre profession, dans le pays où est situé votre principal établissement professionnel.

 

  1. Hébergement AMAZON WEB SERVICES

Région d’opération:

eu-west-3 (Paris, France)

Siège social:

Amazon Web Services

Inc. P.O. Box 81226 Seattle,

WA 98108-1226, États-Unis

http://aws.amazon.com

 

  1. Attribution de la conception du Site Internet et coordonnées de l’éditeur

Agorize

15 rue Béranger

75003 PARIS

[email protected]

Tél. : (+33) 0 1 55 43 79 45

 

  1. Date d’entrée en vigueur

16/10/2024